Skip to main content

Double condamnation pour l’ETAT BELGE  suite au recours de 1400 riverains des communes de Kraainem, Wezembeek-Oppem et Woluwé-Saint-Pierre contre l’utilisation abusive de la piste 01 : réparation en nature et mesures de cessation sont ordonnées. Ces mesures de cessation sont une grande première pour ce dossier dans le cadre d’un jugement au fond .

Le jugement condamne également l’ETAT BELGE à des montants annuels de dommages et intérêts pour les années 2017 à 2022, soit un total de 6.873.009 €.

https://www.lesoir.be/557249/article/2023-12-22/nuisances-des-avions-zaventem-letat-condamne